PETIT MANUEL DE L’AUTOPROMOTION

LEXIQUE

Autoconstruction : réalisation d’une partie ou de l’ensemble de son logement sans l’aide de professionnels du bâtiment. Cela peut conduire à des économies mais présente des risques liés au manque éventuel de garantie et d’expérience des constructeurs.

Autopromotion : forme de promotion immobilière pilotée par plusieurs familles qui ont fait le choix de se regrouper. Cela ne décrit pas un projet de vie, mais indique la démarche constructive choisie pour édifier un immeuble d’habitation collective.

Coopérative d’habitants : projet dont la propriété est non spéculative et pour lequel le pouvoir est exercé démocratiquement, chaque personne disposant d’une voix. Les logements forment une propriété collective et ne sont pas identifiés à la personne. Les coopératives peuvent être des sociétés agissant à grande échelle, comme en Suisse ou parfois en Autriche et Allemagne.

Habitat groupé : terme générique faisant référence à un projet de vie collectif. L’immeuble est conçu et/ou géré par plusieurs familles, parfois en coopération avec un bailleur social ou un promoteur privé. L’habitat groupé revendique le capital humain (vie sociale, entraide, etc.) comme élément fondateur du lieu de vie.

Habitat participatif : dénomination liée plutôt à la méthode d’élaboration ou de gestion de l’habitat, souhaitée par ses occupants de manière partagée. Elle est couramment utilisée pour désigner les divers mouvements qui font appel à la participation des citoyens dans la conception de la ville ou de bâtiments, mais le terme est un peu ambigu : dans nombre de cas, la participation n’est que consultative, alors que les membres de l’habitat groupé ou de l’autopromotion revendiquent une plus forte implication. 

 

LOI ALUR

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (alu r), publiée le 26 mars 2014 au Journal officiel, apporte d’importants changements pour l’habitat participatif et instaure en particulier deux nouvelles formes de groupement : société coopérative d’habitants et société d’autopromotion. Ces deux statuts spécifiques n’ont pas vocation à remplacer les outils existants, mais plutôt à enrichir la palette à disposition pour mener à bien les projets. Dans les deux cas, la loi prévoit : la possibilité d’admettre comme associés des personnes morales et de transformer une société existante en société coopérative d’habitants ou en société d’autopromotion, ainsi que la limitation de la responsabilité des associés à leur apport dans le capital.

Société coopérative d’habitants : Les habitants gèrent ensemble et de manière démocratique les logements qu’ils occupent, dans un même immeuble ou sur un même terrain. De forme civile ou commerciale, les coopératives sont réglées par les dispositions non contraires de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, et ont pour objet de fournir à leurs associés la jouissance  de logements et d’espaces partagés. Pour cela, elles peuvent construire et acquérir un immeuble dont elles assureront ensuite la gestion et l’entretien. Un dispositif antispéculatif est aussi prévu, et les sorties de la société sont encadrées afin de sécuriser l’équilibre financier.

Société d’autopromotion : Des particuliers se regroupent afin de concevoir, financer et réaliser ensemble un projet immobilier, conçu pour répondre à leurs besoins en matière de logement, à leurs attentes sociales, ainsi qu’à leurs possibilités de financement. Après la livraison, l’autopromotion peut aboutir à une copropriété classique, à une société d’attribution ou à une coopérative d’habitants. Les sociétés d’autopromotion peuvent prendre une forme civile ou commerciale et elles ont pour objet d’attribuer à leurs associés la jouissance ou la propriété des logements. Contrairement aux coopératives d’habitants, ces sociétés peuvent donc donner lieu à des copropriétés lorsque les statuts prévoient une attribution en propriété, dès lors que l’un des associés se retire ou que la société est dissoute. En cas d’attribution en jouissance, la société aura vocation à perdurer et les sorties seront encadrées dans le temps afin d’assurer l’équilibre financier. 

 

ASSOCIATIONS

Alternatives en habitat : informations sur les alternatives pour l’habitat dans toutes leurs dimensions. www.habiter-autrement.org Cocon3S : projets de colocations pour prévenir la solitude des seniors. www.cocon3s.fr

Éco-Habitat Groupé : groupe d’habitants qui conçoivent et construisent leur habitat pour mieux vivre ensemble, issu du Mouvement de l’habitat groupé autogéré (mhga ) fondé en 1977. www.ecohabitatgroupe.fr

Éco-Quartier Strasbourg : promotion des écoquartiers et de logements en autopromotion reposant sur l’initiative citoyenne. www.ecoquartier-strasbourg.net Habicoop : mise en réseau des coopératives d’habitants et  aide à la création et au développement de projets de logements collectifs respectueux de l’environnement. www.habicoop.fr

Habitat Groupé : réseau de projets d’habitats groupés en France. www.habitatgroupe.org

Habitat participatif : plate-forme de la Coordin’action des associations françaises de l’habitat participatif en France. www.habitatparticipatif.net 

L’écho-habitants : association pour le développement de l’habitat coopératif. lechohabitants.org

Les Habiles : habitats isérois libres et solidaires. www.alpesolidaires.org

 

ACCOMPAGNATEUR DE PROJET PARTICIPATIF

Ce nouveau métier de conseil pour les membres d’un habitat groupé peut être assimilé à de l’Assistance à maîtrise d’ouvrage (amo). Il est exercé par des organismes souvent interdisciplinaires comprenant architectes, ingénieurs, économistes, juristes, etc. L’accompagnement peut toucher la conception participative du projet, la recherche du terrain, le montage financier et juridique, les études architecturales et techniques, voire le suivi du chantier. Pour en savoir plus : Réseau national des acteurs professionnels de l’habitat participatif.